MENTIONS LÉGALES & CGV

1. Éditeur du site

  • Raison sociale de l’entreprise : Sejour-linguistique.org
  • Email : contact@sejour-linguistique.org

2. Hébergeur du site

  • Raison sociale de l’hébergeur : O2SWITCH
  • Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
  • Site web : https://www.o2switch.fr/
  • Téléphone : 04 44 44 60 40

3. Objet du site

Le présent site (www.sejour-linguistique.org) a pour vocation de mettre en relation des particuliers ou des professionnels intéressés par des séjours linguistiques avec des organismes et institutions spécialisées dans l’apprentissage des langues. Le Site diffuse des informations générales sur les séjours linguistiques et propose un service de recueil et de transmission de leads (coordonnées, demandes de devis, etc.) vers des partenaires.

4. Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  • Les services proposés via le Site ne constituent pas en eux-mêmes des prestations de séjours linguistiques. Le Site est un intermédiaire ou générateur de leads et n’assure pas l’organisation directe des séjours.
  • L’utilisateur demeure entièrement responsable de la vérification des informations fournies par les organismes tiers.

5. Limitation de responsabilité

  • Contenu du Site : Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L’éditeur du Site ne saurait en être tenu responsable.
  • Disponibilité du Site : L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en continu, mais ne garantit pas la disponibilité ou l’accessibilité permanente. Il peut interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
  • Relations avec les tiers : L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuels litiges, pertes ou dommages survenant à la suite d’un contact ou d’une relation commerciale établie entre l’utilisateur et un partenaire tiers via le Site. Les partenaires restent seuls responsables de la conformité de leurs offres et prestations aux lois et réglementations applicables.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (structure, textes, images, logos, éléments graphiques, base de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur en France sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
  • Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la collecte de leads et de la demande d’information sur les séjours linguistiques, le Site peut être amené à recueillir des données personnelles telles que le nom, la date de naissance, l’adresse email, le numéro de téléphone, etc.

  • Responsable du traitement : Sejour-linguisite.org
  • Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service de mise en relation avec les partenaires proposant des séjours linguistiques et, si vous y avez consenti, pour l’envoi d’informations ou d’offres promotionnelles.
  • Destinataires : Les données sont transmises aux partenaires du Site dans la mesure nécessaire à l’établissement de devis ou d’informations relatives aux séjours linguistiques.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales.
  • Droits de l’utilisateur : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@sejour-linguistique.org.
  • Cookies : Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’améliorer l’expérience de navigation et de réaliser des statistiques d’audience. L’utilisateur a la possibilité de refuser ou de supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice résultant de leur utilisation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le Site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :

  • Email :contact@sejour-linguistique.org